À partir du 27 septembre 2026, les entreprises qui vendent en Europe ne pourront plus affirmer qu’un produit ou un service est « neutre en carbone » simplement parce qu’elles ont acheté des crédits de compensation. La directive européenne 2024/825, dite anti-greenwashing, entre en application dans tous les États membres à cette date, sans dérogation pour les petites structures.
Ce que dit la nouvelle règle
Le texte cible les allégations environnementales génériques utilisées dans la publicité et le marketing grand public : les mentions comme « climatiquement neutre », « neutre en carbone » ou « compensé à 100 % en CO2 » ne pourront plus être justifiées par le seul financement de projets de compensation, en France ou ailleurs. Selon le Parlement européen, ces formulations sont souvent trompeuses pour les consommateurs et favorisent la double comptabilisation des émissions évitées, tout en désincitant les entreprises à réduire réellement leurs émissions internes.
Ce qui reste autorisé
La directive ne bannit pas la compensation carbone en tant que telle. Une entreprise pourra continuer à communiquer sur les réductions réelles d’émissions au sein de sa propre chaîne de valeur, et à financer des projets de compensation, à condition de ne pas en tirer une allégation de neutralité au niveau du produit. La compensation reste tolérée uniquement pour les émissions résiduelles, une fois que les efforts de réduction directe ont été engagés.
Des sanctions qui peuvent peser lourd
Les États membres doivent prévoir des sanctions dissuasives pour les entreprises qui maintiendraient ce type d’allégation après le 27 septembre. Le texte européen prévoit notamment l’exclusion des marchés publics, la confiscation des revenus tirés de la pratique commerciale concernée et une amende pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise, un niveau proche de celui du RGPD.
Un chantier de plus pour les services marketing et RSE
Pour les entreprises françaises, la mise en conformité touche autant le service marketing que les équipes RSE : packagings, sites web, catalogues et campagnes publicitaires doivent être passés en revue avant l’échéance. Le sujet s’ajoute à une série d’autres adaptations récentes, entre mobilité durable en entreprise et coûts économiques croissants liés aux épisodes climatiques, qui poussent les directions à documenter plus sérieusement leurs démarches environnementales plutôt que de se contenter d’un slogan.
Une réglementation européenne parmi d’autres
Cette directive s’inscrit dans une vague plus large de textes européens qui redessinent les obligations des entreprises, aux côtés de dossiers comme les nouvelles règles douanières sur les petits colis ou l’accord commercial UE-Mercosur. Pour les PME qui communiquaient jusqu’ici sur une neutralité carbone acquise par compensation, l’enjeu est désormais de reformuler leurs messages autour de leurs réductions d’émissions vérifiables.
Questions fréquentes
La compensation carbone est-elle totalement interdite ?
Non. Les entreprises peuvent toujours financer des projets de compensation et communiquer dessus, mais elles ne peuvent plus s’en servir pour affirmer qu’un produit ou service est « neutre en carbone ».
Qui est concerné par cette directive ?
Toutes les entreprises qui commercialisent des produits ou services auprès des consommateurs dans l’Union européenne, sans exception ni dérogation pour les petites entreprises.
Que risque une entreprise qui ne se met pas en conformité ?
Les sanctions prévues par les États membres incluent l’exclusion des marchés publics, la confiscation des revenus liés à la pratique commerciale trompeuse et une amende pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires annuel.
Sources
- Parlement européen — Greenwashing : validation des allégations écologiques par les entreprises
- Euractiv — Greenwashing : l’UE n’interdit pas les compensations carbone mais demande plus de transparence
- RSE Magazine — Greenwashing : les nouvelles règles européennes qui vont bouleverser la communication des entreprises
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale